CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET

Article 1 : Identification de la société

Société MACE-DIXXON, capital 10 000€ siège social, 24 rue Robert Desnos 69120 Vaulx-en-Velin Immatriculation en cours RCS LYON , tel.04.26.55.62.94

Article 2 : Site

Le site http://www.mace-dixxon.fr ci-après désigné le « site internet », et les éléments qui le composent sont la propriété de la société MACE-DIXXON. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est interdite.

Article 3 : Adhésion aux conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente régissent les relations entre d’une part, la société MACE-DIXXON et d’autre part toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet MACCE-DIXXON.fr.

Ces conditions sont applicables en France et Monaco ainsi que pour tout pays vers lesquels MACE-DIXXON est susceptible d’effectuer des ventes et livraison.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les avoir accepté sans réserve.

Article 4 : Produits

Les produits (caractéristiques techniques- destination) sont décrits sur le site internet de MACE-DIXXON.

Chaque produit est accompagné d’une notice d’emploi et d’entretien concernant les installations nécessaires pour assurer le branchement de l’appareil.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La société MACE-DIXXON prend un soin particulier à s’assurer que les produits qu’elle commercialise sont conformes aux lois, règlements et normes applicables en France. A cet effet, la société MACE-DIXXON se préoccupe auprès des constructeurs à ce que leurs produits soient bien conformes. La société MACE-DIXXON ne pourra cependant en aucun cas être tenue responsable de déclarations erronées desdits fabricants, notamment pour des appareils que la société MACE-DIXXON ne serait pas en mesure de contrôler ou de faire tester par des moyens techniques usuels. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client renonce à tous recours à l’encontre de la société MACE-DIXXON à cet égard.

Le client qui met en service lui-même l’appareil le fait sous sa propre responsabilité.

Article 5: Commandes

La commande sera confirmée après la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Elle s’effectuera par un « clic » sur l’icône « commander ».

Conformément à l’article 1341 du Code civil, ce « clic » vaut signature et acceptation expresse de la commande. La commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

MACE-DIXXON confirmera les termes de la commande ainsi validée par courriel envoyé à l’adresse email indiquée par le client. Ce courrier constituera la preuve de la commande.

Article 6 : Prix/paiement

Nos prix sont établis selon les tarifs en vigueur à la date de la commande et sont établis en euros TTC. Les frais de livraisons sont à la charge de l’acquéreur.

Le prix facturé effectivement dû par le client, est le prix indiqué sur la confirmation de la commande et comprend le prix du produit (toutes taxes comprises) et les frais de livraison.

Le client est libre de choisir parmi les modes de paiement acceptés par MACE-DIXXON et mentionnés sur le site internet, savoir :
- Sur le site sécurisé par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard. Les règlements par carte bancaire ne s’effectuent pas sur nos serveurs, mais directement sur ceux de notre banque, CIC Lyonnaise de banque dans un environnement sécurisé. Cette garantie vous assure que vos numéros de carte bancaires ne sont connus que par notre banque.
- Par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante: MACE-DIXXON 24, rue Robert Desnos 69120 Vaulx-en-Velin.
Le chèque devra être établi à l'ordre de: MACE-DIXXON. La mise à l’encaissement du chèque et l’expédition de la commande se font à la réception du chèque. Pour toute commande supérieure à 200 Euros, une photocopie de la pièce d’identité sera exigée.
- Par PAYPAL, soit par carte (Carte Bancaire nationale, Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4étoiles), soit par compte PayPal.

Article 7: Réserve de propriété

La société MACE-DIXXON se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au complet paiement du prix. A défaut du paiement du prix, la société MACE-DIXXON disposera du droit de reprendre la totalité des choses livrées. Les risques et les frais de reprise éventuelle sont à la charge du client. Le client supportera cependant seul la responsabilité des choses livrées ainsi que les risques de perte ou de dégradation.

Article 8 : Livraison- transfert de propriété

Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client.

Sauf cas de force majeure ou de mention contraire avant passage de la commande par le client, les délais de livraison seront compris entre 10 jours et 30 jours. Les délais de livraison courent à compter du lendemain de la date d'enregistrement de la commande.
S’il s’avérait que ces délais ne devaient pas pouvoir être respectés, la société MACE-DIXXON s’engage à en aviser le client dans les 7 jours ouvrables suivant l’envoi de sa commande afin de lui en permettre la résiliation.

Le transfert des risques sur les produits vendus par la société MACE-DIXXON s’effectue à la réception des produits par le client.

MACE-DIXXON ne saurait être responsables d’un retard de livraison résultant d’informations erronées transmises par le client.

Article 9: Conformité/ Garanties

- Vices apparents, non conformité
En cas de vice apparent ou de non-conformité lors de la réception de l’appareil, le client est tenu de formuler ses éventuelles réclamations dans un délai de 48 heures soit :
- par courriel à l’adresse suivante contact@mace-dixxon.fr
- par courrier à l’adresse suivante 24, rue Robert Desnos 69120 Vaulx-en-Velin

En cas d'erreur, de défectuosité, de non-conformité concernant les appareils, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine et accompagnés d'une copie de la facture.

- Garantie contre les vices cachés

Conformément à l’article R 211-4 du Code de la Consommation, la garantie légale des conséquences des défauts des vices cachés s’applique de plein droit.

- Garantie commerciale

Sans préjudice de la garantie légale due par le constructeur, le matériel installé est garanti par la société MACE-DIXXON pendant un an.

Sont cependant exclues de la garanties, les pannes dues à l’humidité, à l’eau, à la casse, à l’incendie, à l’orage ou à la modification des lieux, les dégâts causés par des surtensions sur les lignes, réseaux et courant secteur.

Sont également exclues de la garantie les pannes dues à une mauvaise installation ou maintenance du matériel (sauf souscription de ces options).

Elle ne s’applique pas en case d’usage non-conforme de l’appareil avec les fonctions pour lesquelles il a été conçu, ni en cas de démontage du produit.

Une vérification mensuelle par le client de son installation est nécessaire au bon fonctionnement de l’appareil (contrôle du niveau de batterie, niveau sonore des alarmes, des points de détection ou de neutralisation).

Article 10: Faculté de rétractation

Conformément aux articles L 121-5 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner la marchandise tout en conservant à sa charge les frais de retour. La société MACE-DIXXON lui remboursera dans ce cas la marchandise achetée déduction faire des frais de port. Le délai de 7 jours francs prend effet à la date de réception de la marchandise.

Le remboursement intégral ne s’effectuera toutefois que dans la mesure où les emballages seront retournés intacts et que le matériel n’aura pas fait l’objet d’un démontage, d’une installation et/ou d’une mauvaise utilisation ou branchement du fait du client.

Article 11: Dispositions particulières en cas d’option pour l’installation/ mise en service du matériel

Le client doit livrer les lieux de l’installation protégés et rangés de manière à ce que soit évitée toute dégradation des meubles et objets les garnissant.

Le client doit signaler aux techniciens mandatés par MACE-DIXXON les passages de conduite et fils de toute nature non apparents se trouvant dans les lieux des travaux. Il doit également assurer le libre accès aux lieux.

MACCE-DIXXON se réserve la faculté de modifier le type d’appareil ou l’emplacement prévu au cas où la nature ou la disposition des locaux à équiper l’exigeraient.

Le prix mentionné s’entend pour des travaux effectués dans des locaux alimentés par le courant électrique secteur et disposant d’une installation électrique non génératrice de parasites.

Un technicien MACE-DIXXON prendra contact avec le client afin de déterminer le jour et l’heure de son intervention. Cette intervention interviendra dans le délai d’un mois à compter de l’enregistrement de la commande.

Article 12: Dispositions particulières en cas d’option pour le contrat de maintenance

Si le client a souscrit une option maintenance pour son matériel, celui-ci aura lieu une fois par an et s’effectuera sur les points suivants ; contrôle du niveau de batterie, niveau sonore des alarmes, points de détection ou de neutralisation.

Ce contrat sera d’une durée d’un an à compter de la date d’installation. Les modalités de ce contrat sont indiquées sur le site de MACE-DIXXON.

Article 13: Informatiques et Liberté

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre commande. La société MACE-DIXXON s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés », vous avez le droit d’accès et de rectification des données nominatives que vous fournissez dans le cadre de votre commande en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes conditions.

Article 14: Modification

La société MACE-DIXXON, se réserve la possibilité d'adapter et de modifier les présentes conditions de vente. En cas de modification, nous nous engageons à appliquer les conditions de vente au jour où la commande est prise.

Article 15 : Loi applicable Litige

Les transactions effectuées par la société MACE-DIXXON sont soumises au droit français.
En cas de litige et avant toute action en justice, le client pourra s’adresser à MACE-DIXXON afin de rechercher une solution amiable.